{"id":3755,"date":"2018-12-17T10:22:53","date_gmt":"2018-12-17T09:22:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kontor-muenchen.com\/declaration-de-confidentialite-sur-la-protection-des-donnees\/"},"modified":"2020-04-07T17:07:21","modified_gmt":"2020-04-07T15:07:21","slug":"declaration-de-confidentialite-sur-la-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kontor-muenchen.com\/fr\/declaration-de-confidentialite-sur-la-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es<\/h1>\n<h2>1. Protection des donn\u00e9es en r\u00e9sum\u00e9.<\/h2>\n<h3>Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les remarques suivantes donnent un aper\u00e7u simplifi\u00e9 de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous consultez notre site internet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier. Pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 qui figure apr\u00e8s le texte ci-dessous.<\/p>\n<h3>Collecte des donn\u00e9es sur notre site internet<\/h3>\n<p><strong>Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur notre site internet?<\/strong><br \/>\nLe traitement des donn\u00e9es sur notre site internet est effectu\u00e9 par l\u2019administrateur du site internet. Vous trouverez les coordonn\u00e9es de ce dernier sous la rubrique mentions l\u00e9gales de ce site.<\/p>\n<p><strong>Comment vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es?<\/strong><br \/>\nVos donn\u00e9es sont d\u2019une part collect\u00e9es lorsque vous nous les communiquez. Il peut notamment s\u2019agir de donn\u00e9es que vous indiquez dans un formulaire de contact.<br \/>\nD\u2019autres donn\u00e9es sont automatiquement saisies par nos syst\u00e8mes informatiques lors de la visite du site. Cela concerne principalement des donn\u00e9es techniques (navigateur internet, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure \u00e0 laquelle la page a \u00e9t\u00e9 regard\u00e9e). La collecte de ces donn\u00e9es se fait automatiquement d\u00e8s lors que vous consultez notre site.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es?<\/strong><br \/>\nUne partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin que la mise \u00e0 disposition de notre site se fasse sans erreurs. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019analyse de votre comportement en tant qu\u2019utilisateur.<\/p>\n<p><strong>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><br \/>\nVous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations concernant l\u2019origine, le destinataire et l\u2019usage fait de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nVous avez par ailleurs le droit d\u2019exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces donn\u00e9es. \u00c0 ce titre, vous pouvez &#8211; de m\u00eame que si vous avez d\u2019autres questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es &#8211; nous contacter \u00e0 l\u2019adresse figurant dans la rubrique mentions l\u00e9gales. Vous pouvez en outre user de votre droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<br \/>\nVous avez par ailleurs le droit d\u2019exiger, sous certaines conditions, la restriction du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre \u201eDroit \u00e0 la restriction du traitement des donn\u00e9es\u201c de notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>2. Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les administrateurs de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations sur la protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es.<br \/>\nLorsque vous utilisez ce site internet, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier de mani\u00e8re personnelle. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et pour quelle raison cela a lieu.<br \/>\nNous attirons l\u2019attention sur le fait que la transmission des donn\u00e9es sur internet (par exemple via un email) peut pr\u00e9senter des risques en terme de s\u00e9curit\u00e9. Il est impossible de garantir une protection des donn\u00e9es sans faille face \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h3>Remarque concernant l\u2019entit\u00e9 responsable.<\/h3>\n<p>L\u2019entit\u00e9 responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site internet est:<br \/>\nJW Immobilien-Kontor GmbH<br \/>\nLaufzorner Strasse 14<br \/>\nD-82041 Oberhaching \/ Munich<\/p>\n<p>Direction g\u00e9n\u00e9rale Joachim Wiggers, M.Eng<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone: +49 (0) 89 628 33 685<br \/>\nEmail: info@kontor-muenchen.com<\/p>\n<p>L\u2019entit\u00e9 responsable est la personne physique ou morale qui d\u00e9cide seule ou en accord avec d\u2019autres de la fin et des moyens de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (exemples: noms, adresses email ou similaires).<\/p>\n<h3>Retrait du consentement sur le traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>De nombreux processus de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s. Vous pouvez cependant \u00e0 tout moment retirer votre consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci. Il suffit de nous communiquer votre r\u00e9tractation de mani\u00e8re informelle par email. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ayant eu lieu avant la r\u00e9tractation reste inchang\u00e9e.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte des donn\u00e9es dans des cas particuliers, ainsi qu\u2019\u00e0 la prospection (Art. 21 du RGPD)<\/h3>\n<p><strong>Lorsque le traitement des donn\u00e9es est fond\u00e9 sur l\u2019article 6 paragraphe 1, point e ou f du RGPD, vous pouvez \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, exercer votre droit d\u2019opposition au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant : ceci est \u00e9galement valable pour un profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. La base juridique concern\u00e9e sur laquelle un traitement s\u2019appuie figure dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Si vous exercez votre droit d\u2019opposition, nous cessons de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. (droit d\u2019opposition selon l\u2019article 21 paragraphe 1 du RGPD).<\/strong><\/p>\n<p><strong>Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez \u00e0 tout moment le droit de vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/strong><br \/>\n<strong>Lorsque vous vous opposez au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/strong><\/p>\n<h3>Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h3>\n<p>En cas de violation du RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat membre dans lequel se trouve sa r\u00e9sidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu o\u00f9 la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise. Le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation subsiste sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre \u00e0 un tiers les donn\u00e9es vous concernant &#8211; donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e suite \u00e0 un consentement expr\u00e8s de votre part ou en application d\u2019un contrat &#8211; dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Si vous voulez que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement \u00e0 un autre responsable du traitement, cela ne se fera que si cela est techniquement possible.<\/p>\n<h3>Cryptage SSL\/TLS<\/h3>\n<p>Ce site utilise un cryptage SSL\/TLS pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour permettre la protection de la transmission de contenus confidentiels &#8211; par ex. des commandes ou des demandes d\u2019information que nous recevons de votre part en tant qu\u2019administrateur du site. Le passage de la barre d\u2019adresse du navigateur de \u201ehttp:\/\/\u201c \u00e0 \u201ehttps:\/\/\u201d et le symbole avec le cadenas verrouill\u00e9 prouvent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une connexion crypt\u00e9e.<br \/>\nLorsque le cryptage SSL\/TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es qui nous sont transmises ne peuvent \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<h3>Acc\u00e8s, blocage, effacement et rectification<\/h3>\n<p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019acc\u00e9der gratuitement \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 en conna\u00eetre leur source, leur destinataire, l\u2019objectif du traitement des donn\u00e9es et vous pouvez \u00e9ventuellement exiger une rectification, le blocage ou la supression de ces donn\u00e9es. \u00c0 cet effet et pour toute autre question relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez \u00e0 tout moment nous contacter \u00e0 l\u2019adresse figurant dans la rubrique mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez, pour cela, nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse figurant dans la rubrique mentions l\u00e9gales. Le droit \u00e0 la limitation du traitement est valable lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique:<br \/>\nSi vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous avons sauvegard\u00e9es, il nous faut en g\u00e9n\u00e9ral un certain temps pour effectuer les v\u00e9rifications. Pendant la dur\u00e9e de la v\u00e9rification, vous avez le droit d\u2019exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 ou est illicite, vous pouvez, non pas vous opposer \u00e0 l\u2019effacement, mais exiger la limitation de leur utilisation.<br \/>\nLorsque nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mais que vous-m\u00eames en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense des droits en justice, vous pouvez exiger, \u00e0 la place de leur effacement, la limitation de leur utilisation. Si vous avez exerc\u00e9 votre droit d\u2019opposition vis\u00e9 au paragraphe 1 de l\u2019article 21 du RGPD, un \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre vos int\u00e9r\u00eats et les n\u00f4tres. Tant que les int\u00e9r\u00eats qui pr\u00e9valent n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis avec certitude, vous avez le droit d\u2019exiger la limitation de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br \/>\nSi vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, celles-ci ne peuvent \u00eatre trait\u00e9es &#8211; outre leur sauvegarde &#8211; qu\u2019avec votre consentement, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense des droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne morale ou juridique, ou encore pour des raisons li\u00e9es \u00e0 un int\u00e9r\u00eat public majeur de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019un des \u00e9tats membres.<\/p>\n<h3>Opposition aux Emails publicitaires<\/h3>\n<p>Opposition est ici faite \u00e0 l\u2019exploitation des donn\u00e9es de contacts &#8211; publi\u00e9es sur le site dans le cadre des informations l\u00e9gales -en vue d\u2019un envoi d\u2019informations et de publicit\u00e9 non explicitement demand\u00e9. Les administrateurs des pages du site se r\u00e9servent express\u00e9ment le droit d\u2019engager une action judiciaire en cas d\u2019envoi non sollicit\u00e9.<\/p>\n<h2>3. Saisie des donn\u00e9es sur notre site internet, cookies<\/h2>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Les sites internet utilisent des cookies (t\u00e9moins de connexion). Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils servent \u00e0 rendre notre offre plus conviviale, plus performante et plus s\u00fbre. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistr\u00e9s par votre navigateur web dans votre ordinateur.<\/p>\n<p>La plupart des cookies sont des \u201ecookies de session\u201c temporaires qui sont automatiquement supprim\u00e9s une fois votre session termin\u00e9e. D\u2019autres cookies sont permanents et restent sur votre ordinateur jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame. Ces derniers permettent de reconna\u00eetre votre navigateur web lors de votre prochaine visite.<br \/>\nVous pouvez param\u00e9trer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e0 ne les autoriser que dans des cas isol\u00e9s. Vous pouvez aussi configurer le navigateur en sorte que vous puissiez exclure la pr\u00e9sence de cookies dans des cas particuliers ou en g\u00e9n\u00e9ral, ou activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de ce dernier.<br \/>\nLes cookies indispensables \u00e0 la communication \u00e9lectronique ou \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions dont vous avez besoin (par exemple le panier d\u2019achat) sont conserv\u00e9s sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La conservation des cookies se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019administrateur du site web \u00e0 proposer des services irr\u00e9prochables sur le plan technique et \u00e0 les optimiser. Le stockage d\u2019autres cookies (par exemple pour l\u2019analyse de votre comportement en mati\u00e8re de navigation sur le site) est trait\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h3>Les fichiers Log du serveur web<\/h3>\n<p>Le fournisseur des sites web collecte et stocke automatiquement les informations dans des fichiers dits fichiers serveur log que votre serveur nous transmet de mani\u00e8re automatis\u00e9e:<br \/>\nLe type et la version de votre navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation, l\u2019 URL r\u00e9f\u00e9rent, le nom d\u2019h\u00f4te de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site, l\u2019heure de la demande d\u2019acc\u00e8s au serveur, l\u2019adresse IP<br \/>\nCes donn\u00e9es ne sont pas recoup\u00e9es avec d\u2019autres sources de donn\u00e9es.<br \/>\nLa collecte de ces donn\u00e9es s\u2019effectue sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point f du RGDP. La collecte des fichiers serveur log est justifi\u00e9e par le souci qu\u2019a l\u2019administrateur de proposer un site internet irr\u00e9prochable au niveau technique et de l\u2019optimiser.<\/p>\n<h3>Demande par email, t\u00e9l\u00e9phone ou fax<\/h3>\n<p>Si vous nous contactez par email, t\u00e9l\u00e9phone ou fax, votre demande ainsi que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es \u00e0 cette demande, seront stock\u00e9es et utilis\u00e9es en vue du traitement de celle-ci. En l\u2019absence de consentement de votre part, ces donn\u00e9es ne pas transmises \u00e0 des tiers.<br \/>\nLe traitement de ces donn\u00e9es s\u2019effectue sur la base de l\u2019article 6, paragraphe 1, point b du RGPD et dans la mesure o\u00f9 votre demande est li\u00e9e \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande. Dans tous les autres cas de figure, le traitement des informations s\u2019appuie sur un consentement de votre part (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) et\/ou est n\u00e9cessaire aux fins de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), puisque nous disposons d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter efficacement la demande qui nous a \u00e9t\u00e9 transmise.<br \/>\nLes informations que vous nous transmettez \u00e0 travers des demandes de contact sont conserv\u00e9es chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que vous en exigiez la suppression, vous retiriez votre consentement pour la sauvegarde des donn\u00e9es ou que le motif justifiant le stockage des donn\u00e9es n\u2019ait plus raison d\u2019\u00eatre (par exemple une fois votre demande trait\u00e9e). Les dispositions l\u00e9gales obligatoires &#8211; en particulier les d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es &#8211; ne sont pas concern\u00e9es.<\/p>\n<h2>4. Plugins et outils Google Web Fonts<\/h2>\n<p>Ce site utilise dans un souci de pr\u00e9sentation homog\u00e8ne des polices de caract\u00e8res des Web Fonts que Google met \u00e0 disposition. Les Google Fonts sont install\u00e9s localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n\u2019a lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es 1. Protection des donn\u00e9es en r\u00e9sum\u00e9. Remarques g\u00e9n\u00e9rales Les remarques suivantes donnent un aper\u00e7u simplifi\u00e9 de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous consultez notre site internet. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier. 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